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Lex Iterata
Texte 2022033023
13 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
16-8-2022
Numéro
2022033023
Page
62280
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-13/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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