Lex Iterata

Texte 2022032446

2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal concernant les infrastructures critiques dans le sous-secteur du transport aérien. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
27-6-2022
Numéro
2022032446
Page
52880
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-12-02/56
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex