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Lex Iterata
Texte 2022031674
21 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal fixant les critères pour identifier un patient palliatif. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
3-5-2022
Numéro
2022031674
Page
40408
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-10-21/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex