17 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant organisation de l'appel à soumission de l'appel "Soutien aux grands projets de rénovation selon le modèle ESCO dans l'enseignement communautaire"
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-4-2022
- Numéro
- 2022031328
- Page
- 38611
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-12-17/69
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-04-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
