7 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel fixant la répartition du montant restant du subside visé à larticle 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juillet 2021 octroyant le soutien du fonds d'urgence pour le sport en réponse à la pandémie de COVID-19 aux acteurs sportifs.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2022 et mise à jour au 04-08-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 8-2-2022
- Numéro
- 2022030655
- Page
- 9493
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-12-07/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-12-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
