7 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel fixant la répartition du montant restant du subside visé à larticle 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juillet 2021 octroyant le soutien du fonds d'urgence pour le sport en réponse à la pandémie de COVID-19 aux acteurs sportifs.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2022 et mise à jour au 04-08-2022)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 8-2-2022
Numéro: 2022030655
Page: 9493
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-12-07/10
Entrée en vigueur / Effet: 07-12-2021
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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