Texte 2022030493

17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AJ-PR, allocation de base 1CB039 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
14-3-2022
Numéro
2022030493
Page
19892
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-12-17/57
Entrée en vigueur / Effet
17-12-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2021, la redistribution suivante (montants en keuros) est effectuée :

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De A
CE CL CE CL
CB0-1CBG2AJ-PR CB0 1CB039 0100 31.068 31.068
FC0-1FBD2AA-PR FC0 1FB101 0100 4.608 4.608
FC0-1FDD2DA-WT FC0 1FD162 4410 10.707 10.707
FC0-1FDD2DD-WT FC0 1FD163 4410 15.751 15.751
FC0-1FGD2GL-WT FC0 1FG100 1211 2 2
Total 31.068 31.068 31.068 31.068

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur après sa signature.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour les finances et le budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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