Lex Iterata

Texte 2022030353

15 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel procédant à la modification de l'arrêté du 3 janvier 1992 classant, comme monument, en raison de leur valeur architecturale, les façades intérieures et extérieures avec le perron d'accès, ainsi que le hall de l'établissement thermal sis rue Royale à Spa, par l'extension de classement au titre de monument, en raison de leurs intérêts architectural, artistique, esthétique, technique, social et urbanistique du bien qui satisfont aux critères d'authenticité, d'intégrité, de représentativité et de rareté, de certaines parties de l'ancien établissement des Bains de Spa

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
14-2-2022
Numéro
2022030353
Page
11511
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-12-15/14
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex