Texte 2022030213
Chapitre 1er.- Etablissement du plan de rénovation rurale et dispositions générales
Article 1er. Le plan de rénovation rurale " Onthaal en Beleving - fase 1 ", repris à l'annexe du présent arrêté, est établi.
Art. 2.Le plan de rénovation rurale " Onthaal en Beleving - fase 1 " peut être consulté dans la ville de Hasselt, la ville de Genk, la commune de Heusden-Zolder et la commune de Diepenbeek.
Art. 3.Le plan de rénovation rurale " Onthaal en Beleving - fase 1 " est compatible avec les objectifs visés à l'article 1.2.2 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, et les principes visés à l'article 1.2.3 du même décret.
Art. 4.Les montants à charge de l'allocation de base QB0 QC187 6142 de l'article QB0-1QCE2NY-IS du budget général des dépenses de la Communauté flamande et à charge de l'allocation de base QBX QC057 5210 de l'article QBX-3QCE2NJ-WT du Fonds Mina, sont établis actuellement, conformément au Code flamand des Finances publiques, lors de l'établissement du plan de rénovation rurale " Onthaal en Beleving - fase 1 ". L'octroi et la liquidation des subventions auront lieu conformément aux dispositions de la partie 3, titre 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale.
Chapitre 2.- Instances et personnes chargées d'exécuter le plan de rénovation rurale " Onthaal en Beleving - fase 1 "
Section 1ère.- Assignation de tâches aux départements et agences de l'Autorité flamande conformément à l'article 3.3.7 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale
Art. 5.L'Agence flamande terrienne est chargée de l'exécution des mesures 1.1.6, 1.1.7, 1.1.9, 1.1.10, 1.1.11, 1.1.12, 1.1.12.a, 1.1.12.b, 1.1.13, 1.2.1, 1.2.2, 1.2.3, 1.2.3.a, 1.2.3.b, 1.2.4, 1.2.5, 1.2.8, 1.2.9, 1.2.9.a, 1.2.10, 1.2.11, 1.2.14, 1.2.15, 1.2.16, 1.2.17, 1.3.1, 1.3.2, 1.3.2.a, 1.3.2.b, 1.3.3, 1.3.4, 1.3.5, 1.3.6, 1.3.7, 1.3.10, 1.4.1, 1.4.2, 1.4.4, 1.4.5, 1.4.6, 1.4.7 et 1.5.1 du plan de rénovation rurale " Onthaal en Beleving - fase 1 ".
Les mesures énoncées sont des travaux d'aménagement qui sont exécutés sur des terrains de la ville de Hasselt, qui sont gérés par la ville de Hasselt.
Art. 6.L'Agence flamande terrienne est chargée de l'exécution des mesures 1.5.4 et 1.5.5 du plan de rénovation rurale " Onthaal en Beleving - fase 1 ".
Les mesures énoncées sont des travaux d'aménagement qui sont exécutés sur des terrains de " Natuurpunt Beheer vzw ", qui sont gérés par la ville de Hasselt.
Art. 7.L'Agence flamande terrienne est chargée de l'exécution des mesures 1.5.2 et 1.5.3 du plan de rénovation rurale " Onthaal en Beleving - fase 1 ".
Les mesures énoncées sont des travaux d'aménagement qui sont exécutés sur des terrains de la ville de Genk, qui sont gérés par la ville de Genk.
Art. 8.L'Agence flamande terrienne est chargée de l'exécution des mesures 2.1.1, 2.1.3, 2.2.1, 2.2.2, 2.2.3, 2.2.4, 2.4.2, 2.5.2, 2.5.3, 2.6.2, 2.6.3, 2.7, 2.8, 2.11.1, 2.11.2.1, 2.11.2.2, 2.13.1, 2.13.2, 2.14.1, 2.14.2, 2.15.1, 2.15.2, 2.15.3, 2.17.2, 2.17.3, 2.17.4, 2.17.5, 2.18, 2.19.1, 2.19.2, 2.21.2, 2.21.3, 2.21.4, 2.21.5, 2.21.6, 2.21.7, 2.22.1, 2.22.4, 2.22.5, 2.23, 2.24.1, 2.24.2, 2.24.3, 2.24.4, 2.24.6, 2.27, 2.29.2, 2.29.3, 2.29.4, 2.29.5 et 2.30.4 du plan de rénovation rurale " Onthaal en Beleving - fase 1 ".
Les mesures énoncées sont des travaux d'aménagement qui sont exécutés sur des terrains de la commune de Heusden-Zolder, qui sont gérés par la commune de Heusden-Zolder.
Art. 9.L'Agence flamande terrienne est chargée de l'exécution des mesures 2.28.1, 2.28.2, 2.28.3 et 2.33.a du plan de rénovation rurale " Onthaal en Beleving - fase 1 ".
Les mesures 2.28.1, 2.28.2, 2.28.3 sont des travaux d'aménagement qui sont exécutés sur des terrains de " Limburgs Landschap vzw ", qui sont gérés par la commune de Heusden-Zolder.
La mesure 2.33.a est un travail d'aménagement qui est exécuté sur des terrains de " Limburgs Landschap vzw ", qui sont gérés par " Limburgs Landschap vzw ".
Art. 10.L'Agence flamande terrienne est chargée de l'exécution de la mesure 2.33.b du plan de rénovation rurale " Onthaal en Beleving - fase 1 ".
La mesure 2.33.b est un travail d'aménagement qui est exécuté sur des terrains de personnes physiques, qui sont gérés par " Limburgs Landschap vzw ".
Art. 11.L'Agence flamande terrienne est chargée de l'exécution des mesures 3.1.5, 3.2.1, 3.2.2, 3.2.3, 3.2.4, 3.2.4.b, 3.2.4.c, 3.2.4.d, 3.3.1, 3.3.2, 3.3.5, 3.3.6, 3.3.8, 3.3.9, 3.3.12, 3.3.13.a, 3.3.14.a, 3.3.14.b, 3.3.15.a, 3.3.15.b, 3.3.16, 3.3.17, 3.3.18, 3.3.19, 3.4.1, 3.4.3, 3.4.4, 3.4.5, 3.4.6, 3.4.8, 3.4.9, 3.6.1, 3.6.2, 3.6.3, 3.6.4, 3.6.5, 3.6.6, 3.6.7, 3.6.8, 3.7.1, 3.7.2, 3.7.3, 3.7.4, 3.10.1, 3.10.2 et 3.10.3 du plan de rénovation rurale " Onthaal en Beleving - fase 1 ".
Les mesures énoncées sont des travaux d'aménagement qui sont exécutés sur des terrains de la commune de Diepenbeek, qui sont gérés par la commune de Diepenbeek.
Art. 12.L'Agence flamande terrienne est chargée de l'exécution des mesures 3.11.4, 3.11.5, 3.11.6.2, 3.11.7, 3.11.8, 3.11.9, 3.11.10, 3.11.12 et 3.11.13 du plan de rénovation rurale " Onthaal en Beleving - fase 1 ".
Les mesures énoncées sont des travaux d'aménagement qui sont exécutés sur des terrains de " Limburgs Landschap vzw ", qui sont gérés par la commune de Diepenbeek.
Section 2.- Assignation de tâches aux provinces et communes conformément à l'article 3.3.8 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale
Art. 13.La ville de Hasselt est chargée de l'exécution des mesures 1.1.2, 1.1.3, 1.1.4, 1.1.5, 1.1.8, 1.1.9.a, 1.1.9.b, 1.1.12.c, 1.1.13.a, 1.2.6, 1.2.7, 1.2.8.a, 1.2.11.a, 1.2.12, 1.3.3.a, 1.3.3.b, 1.3.4.a, 1.3.8, 1.4.1.a, 1.4.2.a et 1.4.3 du plan de rénovation rurale " Onthaal en Beleving - fase 1 ".
Les mesures énoncées, à l'exception de la mesure 1.1.3, sont des travaux d'aménagement qui sont exécutés sur des terrains de la ville de Hasselt, qui sont gérés par la ville de Hasselt.
La mesure 1.1.3 est une acquisition de terrain.
Art. 14.La ville de Genk est chargée de l'exécution de la mesure 1.5.3.a du plan de rénovation rurale " Onthaal en Beleving - fase 1 ".
La mesure énoncée est un travail d'aménagement qui est exécuté sur des terrains de la ville de Genk, qui sont gérés par la ville de Genk.
Art. 15.La province du Limbourg est chargée de l'exécution de la mesure 2.12 du plan de rénovation rurale " Onthaal en Beleving - fase 1 ".
La mesure énoncée est un travail d'aménagement qui est exécuté sur des terrains de la province du Limbourg, qui sont gérés par la province du Limbourg.
Art. 16.La province du Limbourg est chargée de l'exécution des mesures 3.4.2 et 3.4.7 du plan de rénovation rurale " Onthaal en Beleving - fase 1 ".
Les mesures énoncées sont des travaux d'aménagement qui sont exécutés sur des terrains de la province du Limbourg, qui sont gérés par la province du Limbourg.
Art. 17.La commune de Heusden-Zolder est chargée de l'exécution des mesures 2.1.2, 2.1.4, 2.1.5, 2.3, 2.4.1, 2.4.2.a, 2.5.1, 2.5.4, 2.6.1, 2.9, 2.10, 2.11.2.3, 2.11.3, 2.11.5.b, 2.13.2.a, 2.14.1.a, 2.16, 2.17.1, 2.19.3, 2.19.4, 2.20, 2.21.1, 2.22.2, 2.22.3, 2.24.5, 2.25, 2.27.a, 2.27.b, 2.29.1, 2.29.2.a, 2.30.2, 2.30.4.a et 2.31 du plan de rénovation rurale " Onthaal en Beleving - fase 1 ".
Les mesures énoncées sont des travaux d'aménagement qui sont exécutés sur des terrains de la commune de Heusden-Zolder, qui sont gérés par la commune de Heusden-Zolder.
Art. 18.La commune de Heusden-Zolder est chargée de l'exécution de la mesure 2.28.2.a du plan de rénovation rurale " Onthaal en Beleving - fase 1 ".
La mesure énoncée est un travail d'aménagement qui est exécuté sur des terrains de " Limburgs Landschap vzw ", qui sont gérés par la commune de Heusden-Zolder.
Art. 19.La commune de Heusden-Zolder est chargée de l'exécution de la mesure 2.30.1 du plan de rénovation rurale " Onthaal en Beleving - fase 1 ".
La mesure énoncée est un travail d'aménagement qui est exécuté sur des terrains d'une personne physique, qui sont gérés par la commune de Heusden-Zolder.
Art. 20.La commune de Diepenbeek est chargée de l'exécution des mesures 3.9.1, 3.9.1.a, 3.9.2, 3.9.3, 3.9.4, 3.9.5, 3.9.6, 3.9.7, 3.9.8 et 3.9.9 du plan de rénovation rurale " Onthaal en Beleving - fase 1 ".
Les mesures énoncées sont des travaux d'aménagement qui sont exécutés sur des terrains de " De Vlaamse Waterweg NV ", qui sont gérés par la commune de Diepenbeek.
Art. 21.La commune de Diepenbeek est chargée de l'exécution des mesures 3.1.1, 3.1.2, 3.1.3, 3.1.4, 3.1.6, 3.2.4.a, 3.3.3, 3.3.4, 3.3.7, 3.3.10, 3.3.11, 3.3.13, 3.6.5.a, 3.7.5, 3.10.1.a, 3.10.4 et 3.11.1 du plan de rénovation rurale " Onthaal en Beleving - fase 1 ".
Les mesures énoncées sont des travaux d'aménagement qui sont exécutés sur des terrains de la commune de Diepenbeek, qui sont gérés par la commune de Diepenbeek.
Art. 22.La commune de Diepenbeek est chargée de l'exécution de la mesure 3.11.3 du plan de rénovation rurale " Onthaal en Beleving - fase 1 ".
La mesure énoncée comprend la conclusion d'un contrat avec un propriétaire privé.
Section 3.- Assignation de tâches à des personnes morales de droit privé conformément à l'article 3.3.9 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale
Art. 23." Limburgs Landschap vzw " est chargée de l'exécution de la mesure 2.30.3 du plan de rénovation rurale " Onthaal en Beleving - fase 1 ".
La mesure énoncée est un travail d'aménagement qui est exécuté sur des terrains de " Limburgs Landschap vzw ", qui sont gérés par " Limburgs Landschap vzw ".
Art. 24." Limburgs Landschap vzw " est chargée de l'exécution de la mesure 3.11.2 du plan de rénovation rurale " Onthaal en Beleving - fase 1 ".
La mesure énoncée est un travail d'aménagement qui est exécuté sur des terrains de " Limburgs Landschap vzw ", qui sont gérés par " Limburgs Landschap vzw ".
Art. 25." Limburgs Landschap vzw " est chargée de l'exécution de la mesure 3.11.11 du plan de rénovation rurale " Onthaal en Beleving - fase 1 ".
La mesure énoncée est un travail d'aménagement qui est exécuté sur des terrains de la commune de Diepenbeek, qui sont gérés par " Limburgs Landschap vzw ".
Chapitre 3.- Disposition finale
Art. 26.Le ministre flamand qui a l'environnement, l'aménagement du territoire et la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe. Plan de rénovation rurale " Onthaal en Beleving - fase 1 ", tel que visé à l'article 1er