Lex Iterata

Texte 2022030183

13 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant la prolongation des cadres linguistiques de l'Institut géographique national

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
24-1-2022
Numéro
2022030183
Page
3158
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-12-13/10
Entrée en vigueur / Effet
24-01-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les cadres linguistiques de l'Institut géographique national tel qu'établi par l'arrêté royal du 9 novembre 2015 fixant les cadres linguistiques de l'Institut géographique national sont prolongés pour une durée maximale de 1 an.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.