13 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant la prolongation des cadres linguistiques de l'Institut géographique national
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 24-1-2022
- Numéro
- 2022030183
- Page
- 3158
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-12-13/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-01-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les cadres linguistiques de l'Institut géographique national tel qu'établi par l'arrêté royal du 9 novembre 2015 fixant les cadres linguistiques de l'Institut géographique national sont prolongés pour une durée maximale de 1 an.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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