16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 du Bureau Bruxellois de la Planification(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2024 et mise à jour au 30-08-2024)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 31-1-2022
Numéro: 2022030176
Page: 8052
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-12-16/30
Entrée en vigueur / Effet: 31-01-2022
Texte modifié: 2019012872
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2024-05-23/22, art. 2, 002; En vigueur : 09-09-2024>

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