21 DECEMBRE 2021. - Décision du chef du service de la gestion des sols modifiant la décision de l'administrateur général de déterminer un terrain situé à Nieuport comme site de "terrain privé avec activités historiques à Nieuport" (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-2-2022
- Numéro
- 2022030119
- Page
- 16687
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-12-21/24
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-03-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
