21 DECEMBRE 2021. - Décision du chef du service de la gestion des sols modifiant la décision de l'administrateur général de déterminer un terrain situé à Nieuport comme site de "terrain privé avec activités historiques à Nieuport" (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 25-2-2022
Numéro: 2022030119
Page: 16687
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-12-21/24
Entrée en vigueur / Effet: 07-03-2022
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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