Texte 2022030086

17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
18-2-2022
Numéro
2022030086
Page
13988
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-12-17/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en EUR)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De A
CE CL CE CL
CB0-1CBG2AI-PR CB0 1CB038 0100 55.611.650 41.781.650
GB0-1GCF2FA-WT GB0 1GC005 3300 29.873.345,30 5.043.345.30
GB0-1GIF5SX-IS GBO 1GC001 6142 0,00 11.000.000,00
GE0-1GDF2IA-WT GE0 1GD319 3300 25.579.992,04 25.579.992,04
GE0-1GHF2TI-WT GE0 1GD352 3432 158.312,66 158.312,66
Total 55.611.650 41.781.650 55.611.650 41.781.650

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour le bien-être est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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