17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le tableau dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2005 fixant la liste des biens immeubles qui sont transférés de l'Enseignement communautaire à l'Institut supérieur autonome " Vlaamse Autonome Hogeschool Antwerpen "

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 14-2-2022
Numéro: 2022030042
Page: 11507
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-12-17/22
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1995
Texte modifié: 2005036572
belgiquelex

Article 1er.Dans la colonne " superficie " du tableau de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2005 fixant la liste des biens immeubles qui sont transférés de l'Enseignement communautaire à l'Institut supérieur autonome " Vlaamse Autonome Hogeschool Antwerpen ", le membre de phrase " 3 ha 28 a 86 ca " est remplacé par le membre de phrase " 1 ha 75 a ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2005 fixant la liste des biens immeubles qui sont transférés de l'Enseignement communautaire à l'Institut supérieur autonome " Vlaamse Autonome Hogeschool Antwerpen ".

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.