Texte 2022030010

17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
24-2-2022
Numéro
2022030010
Page
16414
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-12-17/40
Entrée en vigueur / Effet
01-01-202106-03-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Allocation de base De A
CE CL CE CL
CB0-1CBX2AC-PR CB0 1CB001 0100 3848 3444
MB0-1MFH2LY-IS MB0 1MF021 6131 1749 1345
SJ0-1SHD2FY-IS SJ0 1SH609 4160 885 885
EB0-1EEB2GT-IS EB0 1EE176 4170 2 2
KB0-1KFB2EY-IS KB0 1KF006 4140 513 513
JB0-1JDB5CY-IS JB0 1JD124 6141 495 495
MB0-1MEH2EY-IS MB0 1ME001 4140 204 204
TOTAL 3848 3444 3848 3444

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Si, par suite de l'approbation du présent arrêté, des ajustements aux budgets des Services à Gestion Séparée ou des personnes morales flamandes sont demandés afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.

Art. 4.Le ministre flamand compétent pour l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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