Texte 2022021017

15 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
18-10-2022
Numéro
2022021017
Page
73762
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-12-15/21
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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