23 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ouvrant la procédure de modification du plan régional d'affectation du sol

Article 1er.Le plan régional d'affectation du sol adopté par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001 est soumis à modification, dans les limites fixées par le présent arrêté.

Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution de la présente décision.