Lex Iterata

Texte 2022020199

17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 au profit de " SolidLab Vlaanderen "

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
24-2-2022
Numéro
2022020199
Page
16410
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-12-17/38
Entrée en vigueur / Effet
01-01-202106-03-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De A
CE CL CE CL
EB0-1EBB2AH-PR EB0 1EE104 0100 1.740 1.740
EB0-1EEB2JA-WT EB0 1EC102 3122 260 260
EC0-1ECB5DY-IS EC0 0ED200 9999 2.000
EC0-1ECB5DY-IS EC0 1ED200 4140 2.000
Total 2.000 2.000 2.000 2.000

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'économie, l'innovation, l'emploi, l'économie sociale et l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.