Lex Iterata

Texte 2022020183

17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
17-2-2022
Numéro
2022020183
Page
13518
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-12-17/27
Entrée en vigueur / Effet
01-01-202127-02-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De A
CE CL CE CL
EB0-1EBB2AH-PR EB0 1EE104 0100 1.000 1.000
EB0-1EEB2GS-IS EB0 1EE145 4150 1.000 1.000
Total 1.000 1.000 1.000 1.000

Art. 2.La subvention visée à l'article 1er est accordée à l'Institut de Médecine Tropicale d'Anvers pour les tâches décrites dans l'Addendum à la Convention 2020-2024.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour la politique scientifique et la politique d'innovation technologique est chargé de l'exécution du présent arrêté.