Lex Iterata

Texte 2022020182

17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-2-2022
Numéro
2022020182
Page
14512
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-12-17/33
Entrée en vigueur / Effet
01-01-202104-03-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De A
CE CL CE CL
EB0-1EEB2JA-WT EB0 1EC102 3300 341 341
EB0-1EEB5GT-IS EB0 1EE180 6172 341 341
Total 341 341 341 341

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour la politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.