Texte 2022020011

21 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public

ELI
Justel
Source
Stratégie et Appui
Publication
31-1-2022
Numéro
2022020011
Page
8010
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-12-21/17
Entrée en vigueur / Effet
31-01-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit d'engagement et un crédit de liquidation d'un montant de 74.865,63 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 (allocation de base 06.40.22.01.00.02) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021.

Ce montant de 74.865,63 euros sera réparti conformément au tableau ci-dessous.

Benaming van de organisatieDénomination de l'organisation Wettelijke artikelen
Articles légaux
Departement Afdeling Programma Activiteit Basisallocatie Vastleggingskrediet Vereffeningskrediet
Département Division Programme Activité Allocation de base Crédit d'engagement Crédit de liquidation
AFSCA FAVV 25 54 5 1 414001 325,16€ 325,16€
SPF Stratégie et AppuiFOD Begeleid en Ondersteunig 06 40 0 1 742204 1.109,50€ 1.109,50€
INAMIRIZIV 24 58 1 1 429001 1.063,10€ 1.063,10€
INASTIRSVZ 24 58 4 2 428004 804,79€ 804,79€
ONEMRVA 23 40 2 0 414013 472,85€ 472,85€
Service fédéral des Pensions Federale Pensioendienst 24 58 1 1 429001 1.653,23€ 1.653,23€
SPF Affaires Etrangères FOD Buitenlandse Zaken 14 21 0 1 114005 2.186,54€ 2.186,54€
SPF EconomieFOD Economie 32 21 1 0 121101 3.393,60€ 3.393,60€
SPF FinancesFOD Financiën 18 40 0 2 121101 60.809,77€ 60.809,77€
SPF Santé publiqueFOD Volksgezondheid 25 40 1 2 742201 3.047,09€ 3.047,09€
Totaal-Total 74.865,63€ 74.865,63€

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits pour l'année budgétaire 2021 attribués aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique et Notre Secrétaire d'Etat au Budget sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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