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Texte 2022015480
29 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal relatif à l'inscription des marchands d'art et entrepôts auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
3-11-2022
Numéro
2022015480
Page
79427
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-09-29/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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