Lex Iterata

Texte 2022015395

8 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique. - Traduction allemande de l'annexe 2

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
20-7-2022
Numéro
2022015395
Page
58057
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-09-08/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex