Article 1er.[1 L'Office national de sécurité sociale (ONSS) verse le montant de 20.978.110,86 euros au Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen, pour l'année 2022.
L'ONSS verse le montant de 19.123.694,68 euros au Fonds national de la recherche scientifique, pour l'année 2022.]1
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(1AR 2022-03-05/07, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2022)
Art. 2.Le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.