19 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2022(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2021 et mise à jour au 22-03-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 24-12-2021
- Numéro
- 2021205914
- Page
- 124603
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-12-19/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-01-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.[1 L'Office national de sécurité sociale (ONSS) verse le montant de 20.978.110,86 euros au Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen, pour l'année 2022.
L'ONSS verse le montant de 19.123.694,68 euros au Fonds national de la recherche scientifique, pour l'année 2022.]1
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(1AR 2022-03-05/07, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2022)
Art. 2.Le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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