Texte 2021205808
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019, les mots " Pour l'application du présent arrêté transposant, en ce qui concerne le transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur de marchandises dangereuses, modifiée par la directive 2010/61/UE de la Commission du 2 septembre 2010, par la directive 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012, par la directive 2014/103/UE de la Commission du 21 novembre 2014, par la directive 2016/2309/UE de la Commission du 16 décembre 2016 et par la directive 2018/1846/UE de la Commission du 23 novembre 2018 " sont remplacés par ce qui suit : " Pour l'application du présent arrêté transposant, en ce qui concerne le transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, modifiée par la directive 2010/61/UE de la Commission du 2 septembre 2010, 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012, 2014/103/UE de la Commission du 21 novembre 2014, 2016/2309/UE de la Commission du 16 décembre 2016, 2018/217 de la Commission du 31 janvier 2018, 2018/1846/UE de la Commission du 23 novembre 2018 et 2020/1833/UE de la Commission du 2 octobre 2020, ".
Art. 2.L'article premier de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019, est remplacé par ce qui suit :
" Article 1er. Le présent arrêté transpose partiellement la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses, modifiée par la directive 2010/61/UE de la Commission du 2 septembre 2010, 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012, 2014/103/UE de la Commission du 21 novembre 2014, 2016/2309/UE de la Commission du 16 décembre 2016, 2018/217 de la Commission du 31 janvier 2018, 2018/1846/UE de la Commission du 23 novembre 2018 et 2020/1833/UE de la Commission du 2 octobre 2020. ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Ministre qui a la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voies navigables dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.