28 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 19ter, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs visant à prolonger la durée de validité des chèques sport et culture en raison de la pandémie COVID-19

Article 1er.Dans l'article 19ter, § 2, 3°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, inséré par l'arrêté royal du 30 juin 2006 et modifié par les arrêtés royaux des 20 mai 2020 et 22 décembre 2020, l'alinéa 3 est remplacé par ce qui suit :

" Par dérogation à l'alinéa 1er, la durée de validité des chèques sport et culture, dont la date d'échéance est le 30 septembre 2020 ou le 30 septembre 2021, est prolongée jusqu'au 30 septembre 2022 inclus. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2021.

Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.