21 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2004 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des soins infirmiers à domicile
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 24-1-2022
- Numéro
- 2021205669
- Page
- 3008
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-12-21/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-02-2022
- Texte modifié
- 2004202098
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 5 juillet 2004 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des soins infirmiers à domicile, la dénomination " Socialistische Vereniging van Vlaamse Gezondheidsvoorzieningen " est remplacée par " i-mens plus ".
Art. 2.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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