Lex Iterata

Texte 2021205669

21 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2004 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des soins infirmiers à domicile

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
24-1-2022
Numéro
2021205669
Page
3008
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-12-21/15
Entrée en vigueur / Effet
03-02-2022
Texte modifié
2004202098
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 5 juillet 2004 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des soins infirmiers à domicile, la dénomination " Socialistische Vereniging van Vlaamse Gezondheidsvoorzieningen " est remplacée par " i-mens plus ".

Art. 2.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.