Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 5 juillet 2004 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des soins infirmiers à domicile, la dénomination " Socialistische Vereniging van Vlaamse Gezondheidsvoorzieningen " est remplacée par " i-mens plus ".
Art. 2.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.