Lex Iterata

Texte 2021205612

25 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 janvier 2021 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19)

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
1-12-2021
Numéro
2021205612
Page
115264
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-11-25/03
Entrée en vigueur / Effet
25-11-2021
Texte modifié
2021200328
belgiquelex

Article 1er.- Dans l'article 3.7, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 21 janvier 2021 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19), inséré par l'arrêté du 29 octobre 2021, les modifications suivantes sont apportées :

le 1° est complété par les mots suivants " , y compris les marchés de Noël, les festivités carnavalesques ou les compétitions sportives qui ne se tiennent pas dans les centres sportifs mentionnés au 3° ";

dans le 3°, les mots " 200 personnes " sont remplacés par les mots " 100 personnes ";

le 4° est remplacé par ce qui suit :

" 4° établissements des secteurs culturel, festif et récréatif; "

le 5° est abrogé.

Art. 2.- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.- Le Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.