Texte 2021205380

21 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés en 2022

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
17-1-2022
Numéro
2021205380
Page
1675
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-12-21/12
Entrée en vigueur / Effet
27-01-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la décision du 20 septembre 2021, reprise en annexe, de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés en 2022.

Art. 2.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324)- Décision du 20 septembre 2021 concernant le remplacement des jours fériés en 2022

Article 1. Article unique. Pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, les jours fériés suivants qui coïncident avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité, seront remplacés comme suit :

- le jour férié du 1er mai 2022, qui tombe un dimanche, est remplacé par le vendredi 22 juillet 2022;

- le jour férié du 25 décembre 2022, qui tombe un dimanche, est remplacé par le lundi 31 octobre 2022.

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