Lex Iterata

Texte 2021204795

9 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les épreuves pour lesquelles une dispense de l'examen final C est possible

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
24-11-2021
Numéro
2021204795
Page
114410
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-09-09/15
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2021
Texte modifié
2019201695
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les épreuves pour lesquelles une dispense de l'examen final C est possible, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 18 juin 2020, les modifications suivantes sont apportées :

le 9°, b), est remplacé par ce qui suit :

" b) épreuve " échantillon de travail "; ";

le 9°, c), est remplacé par ce qui suit :

" c) épreuve " travail théorique ". "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2021.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.