9 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les épreuves pour lesquelles une dispense de l'examen final C est possible
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 24-11-2021
- Numéro
- 2021204795
- Page
- 114410
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-09-09/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2021
- Texte modifié
- 2019201695
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les épreuves pour lesquelles une dispense de l'examen final C est possible, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 18 juin 2020, les modifications suivantes sont apportées :
1°le 9°, b), est remplacé par ce qui suit :
" b) épreuve " échantillon de travail "; ";
2°le 9°, c), est remplacé par ce qui suit :
" c) épreuve " travail théorique ". "
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2021.
Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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