30 AOUT 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères afin d'adapter à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, les groupes taxonomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes

Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la directive d'exécution (UE) 2021/415 de la Commission du 8 mars 2021 modifiant les Directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du Conseil afin d'adapter à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, les groupes taxonomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes.

Art. 2.A l'article 1er, § 1er, point A, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 11 mai 2017, la ligne " Festuca trachyphylla (Hack.) Krajina " est remplacée par la ligne " Festuca trachyphylla (Hack.) Hack. ".

Art. 3.A l'annexe II, du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 11 mai 2017, les modifications suivantes sont apportées :

1°à la section 1re, point 2, A, l'intitulé de la colonne 7 du tableau est remplacé par ce qui suit : " Elymus repens ";

2°à la section 2, point 2, A, l'intitulé de la colonne 5 du tableau est remplacé par ce qui suit : " Elymus repens ".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2022.