Article 1er.Compte tenu des paramètres définis à l'article 195, § 1er, 2°, alinéa 3 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 2020 sont fixés à :
a)084 478 000 euros pour les cinq unions nationales;
b)239 000 euros pour la Caisse des soins de santé de HR Rail.
Art. 2.Compte tenu des paramètres définis à l'article 195, § 1er, 2°, alinéa 3 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 2021 sont fixés à :
a)euros pour les cinq unions nationales;
b)euros pour la Caisse des soins de santé de HR Rail.
Art. 3.L'article 1er du présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.
L'article 2 du présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.