Texte 2021091310

20 OCTOBRE 2021. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
20-10-2021
Numéro
2021091310
Page
108603
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-10-20/01
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2021
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.

Agence fédérale de la Dette

Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis

La liste des indices de référence du mois d'octobre 2021 est composée comme suit :

Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : - 0,649

Indice B (obligations linéaires 2 ans) : - 0,684

Indice C (obligations linéaires 3 ans) : - 0,668

Indice D (obligations linéaires 4 ans) : - 0,585

Indice E (obligations linéaires 5 ans) : - 0,483

Indice F (obligations linéaires 6 ans) : - 0,393

Indice G (obligations linéaires 7 ans) : - 0,295

Indice H (obligations linéaires 8 ans) : - 0,181

Indice I (obligations linéaires 9 ans) : - 0,060

Indice J (obligations linéaires 10 ans) : 0,050

Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après :

Périodicité
IndiceMensuelleTrimestrielleSemestrielle
A- 0,0542- 0,1626- 0,3250
B- 0,0572- 0,1714- 0,3426
C- 0,0558- 0,1674- 0,3346
D- 0,0489- 0,1466- 0,2929
E- 0,0403- 0,1210- 0,2418
F- 0,0328- 0,0984- 0,1967
G- 0,0246- 0,0738- 0,1476
H- 0,0151- 0,0453- 0,0905
I- 0,0050- 0,0150- 0,0300
J0,00420,01250,0250

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