Texte 2021091309

17 SEPTEMBRE 2021. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
17-9-2021
Numéro
2021091309
Page
96794
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-09-17/01
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2021
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.

Agence fédérale de la Dette

Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis

La liste des indices de référence du mois de septembre 2021 est composée comme suit :

Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : - 0,647

Indice B (obligations linéaires 2 ans) : - 0,706

Indice C (obligations linéaires 3 ans) : - 0,717

Indice D (obligations linéaires 4 ans) : - 0,661

Indice E (obligations linéaires 5 ans) : - 0,583

Indice F (obligations linéaires 6 ans) : - 0,507

Indice G (obligations linéaires 7 ans) : - 0,424

Indice H (obligations linéaires 8 ans) : - 0,324

Indice I (obligations linéaires 9 ans) : - 0,213

Indice J (obligations linéaires 10 ans) : - 0,110

Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après :

PériodicitéPeriodiciteit
IndiceMensuelleTrimestrielleSemestrielleIndexMaandelijksTrimestrieelSemestrieel
A- 0,0541- 0,1621- 0,3240A- 0,0541- 0,1621- 0,3240
B- 0,0590- 0,1770- 0,3536B- 0,0590- 0,1770- 0,3536
C- 0,0599- 0,1797- 0,3591C- 0,0599- 0,1797- 0,3591
D- 0,0553- 0,1657- 0,3310D- 0,0553- 0,1657- 0,3310
E- 0,0487- 0,1461- 0,2919E- 0,0487- 0,1461- 0,2919
F- 0,0423- 0,1270- 0,2538F- 0,0423- 0,1270- 0,2538
G- 0,0354- 0,1062- 0,2122G- 0,0354- 0,1062- 0,2122
H- 0,0270- 0,0811- 0,1621H- 0,0270- 0,0811- 0,1621
I- 0,0178- 0,0533- 0,1066 I- 0,0178- 0,0533- 0,1066
J- 0,0092- 0,0275- 0,0550J- 0,0092- 0,0275- 0,0550

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