Texte 2021043669

23 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Gand comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
17-1-2022
Numéro
2021043669
Page
1692
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-12-23/31
Entrée en vigueur / Effet
27-01-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Le territoire entier de la ville de Gand est reconnu comme centre touristique.

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