Texte 2021043650
Article 1er.A l'article 53/3, § 1er, alinéa 1er, de l'AR/CIR 92, inséré par l'arrêté royal du 3 juillet 2019, les modifications suivantes sont apportées :
a)il est inséré un 4° /1, rédigé comme suit :
"4° /1 le montant du précompte professionnel retenu sur les indemnités visées au 4° ;" ;
b)dans le 5°, les mots "autres que celles visées au 4° /1 " sont insérés entre les mots "sommes retenues" et les mots ", le cas échéant".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Il est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2021.
Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.