9 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement de passation des examens des candidats et des candidates aux jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2022 et mise à jour au 15-02-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 2-2-2022
- Numéro
- 2021043547
- Page
- 8593
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-12-09/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-12-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.En exécution de l'article 2, 4°, du décret du 27 octobre 2016 portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire, le règlement de passation des examens des candidats et des candidates aux jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire est repris en annexe.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-02-2022, p. 8594)
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.