Texte 2021043540
Article 1er.Dans l'article 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 28 novembre 2021, les prestations 102815 et 102830 et la règle d'application qui les suit, sont remplacées par ce qui suit :
" 101636
1)Evaluation et optimisation anesthésiologiques préalables à une prestation sous anesthésie par un médecin spécialiste en anesthésie-réanimation . . . . . N 9,9
101651
1)Evaluation et optimisation anesthésiologiques préalables à une prestation sous anesthésie par un médecin spécialiste en anesthésie-réanimation accrédité . . . . . N 9,9 + Q 30
Les prestations 101636 et 101651 peuvent uniquement être portées en compte si les conditions reprises à l'article 12, § 3, 2°, a), sont remplies. ".
Art. 2.A l'article 12 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 mars 2021, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le texte en néerlandais, les mots " geneesheer-specialist voor anesthesie-reanimatie " sont chaque fois remplacés par les mots " arts-specialist in de anesthesie-reanimatie ";
2°dans le texte en néerlandais, le mot " geneesheer " est chaque fois remplacé par le mot " arts ";
3°dans le texte en néerlandais, le mot " geneesheer-specialist " est chaque fois remplacé par le mot " arts-specialist ";
4°au paragraphe 1er, les modifications suivantes sont apportées :
a)le titre du paragraphe 1er est remplacé par ce qui suit :
" Art. 12. § 1er. Honoraires pour les médecins spécialistes en anesthésiologie-réanimation ";
b)dans le titre du paragraphe 1er, b), le mot " anesthésiologie " est remplacé par le mot " anesthésiologie-réanimation ";
5°dans le paragraphe 3, 2°, le a) est remplacé par ce qui suit :
" a) l'examen préalable du malade par le médecin qui pratique l'anesthésie;
Une évaluation et optimalisation anesthésiologique précédant une [prestation chirurgicale ou une prestation interventionnelle] de l'article 34 sous anesthésie (101636 et 101651) peut être portée en compte par un médecin spécialiste en anesthésie-réanimation en vue d'une anesthésie générale ou (loco)régionale pratiquée chez un patient hospitalisé, à condition que cette prestation soit exécutée minimum 8 jours avant le jour de l'intervention. ". (Erratum du 04-03-2022, p. 18055)
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.