Lex Iterata

Texte 2021043499

17 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
17-1-2022
Numéro
2021043499
Page
1691
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-12-17/14
Entrée en vigueur / Effet
17-01-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage sont fixés conformément au tableau ci-après :

Trappen van de hiërarchie -Degrés de la hiérarchie Frans kader Percentage betrekkingen-Cadre françaisPourcentage d'emplois Nederlands kaderPercentage betrekkingen-Cadre néerlandaisPourcentage d'emplois Frans tweetalig kaderPercentage betrekkingen -Cadre bilingue françaisPourcentage d'emplois Nederlands tweetalig kaderPercentage betrekkingen-Cadre bilingue néerlandaisPourcentage d'emplois
1 40,00 % 40,00 % 10,00 % 10,00 %
2 40,00 % 40,00 % 10,00 % 10,00 %
3 50,75 % 49,25 %
4 50,75 % 49,25 %
5 50,75 % 49,25 %

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.