Lex Iterata

Texte 2021043482

20 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution de l'arrêté antidopage du 25 mai 2012, relatif à la procédure de prélèvement des échantillons et à la chaîne de gestion des échantillons (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
23-12-2021
Numéro
2021043482
Page
123611
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-12-20/02
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2022
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)