16 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal relatif au financement des activités effectuées par l'afmps en vertu des lois du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine et du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2023 et mise à jour au 29-12-2023)

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication: 21-12-2021
Numéro: 2021043403
Page: 121568
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-12-16/03
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2022
Texte modifié: 20040225052017012146
belgiquelex

[Abrogé] <L 2023-12-22/06, art. 155, 002; En vigueur : 01-01-2024>

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