16 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal relatif au financement des activités effectuées par l'afmps en vertu des lois du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine et du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2023 et mise à jour au 29-12-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
- Publication
- 21-12-2021
- Numéro
- 2021043403
- Page
- 121568
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-12-16/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2022
- Texte modifié
- 20040225052017012146
- belgiquelex
[Abrogé] <L 2023-12-22/06, art. 155, 002; En vigueur : 01-01-2024>
