Texte 2021043350
Article 1er.La N1 Brusselsesteenweg, Postzegellaan, Koning Albertplein et Hendrik Consciencestraat, entre les points kilométriques 17.40 et 18.75, situées sur le territoire de la ville de Malines, sont classées comme routes communales.
La N1a Leopoldstraat, entre les points kilométriques 0.0 et 0.488, située sur le territoire de la ville de Malines, est classée comme route communale.
La N1b Colomastraat, entre les points kilométriques 0.0 et 0.207, située sur le territoire de la ville de Malines, est classée comme route communale.
La N227a Colomalaan, entre les points kilométriques 0.0 et 0.6, située sur le territoire de la ville de Malines, est classée comme route communale.
Art. 2.Pour ce transfert, la ville de Malines reçoit une subvention d'investissement pour la remise en bon état de la route aux termes de la convention conclue avec la Région flamande.
Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'infrastructure et la politique routières est chargé de l'exécution du présent arrêté.