28 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE) novembre 2021-30 juin 2023
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 26-11-2021
- Numéro
- 2021043172
- Page
- 114755
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-10-28/26
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-10-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté françaises approuve le contrat de gestion de Wallonie Bruxelles Enseignement novembre 2021-30 juin 2023, qui figure en annexe du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 octobre 2021.
Art. 3.Le Ministre de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-11-2021, p. 114756)
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