Texte 2021043143

3 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du chef de service de la division de la région centrale de De Vlaamse Waterweg concernant la délégation de pouvoirs (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
26-11-2021
Numéro
2021043143
Page
114815
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-11-03/01
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2021
Texte modifié
2017020150
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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