25 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2024 et mise à jour au 04-03-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 24-11-2021
- Numéro
- 2021043139
- Page
- 114425
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-10-25/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2024-02-06/18, art. 1, 002; En vigueur : 31-08-2023>
