25 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2024 et mise à jour au 04-03-2024)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 24-11-2021
Numéro: 2021043139
Page: 114425
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-10-25/10
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-2021
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2024-02-06/18, art. 1, 002; En vigueur : 31-08-2023>

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