Texte 2021043128

29 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N114 Kloosterstraat entre les points kilométriques 1,75 et 2,525 sur le territoire de la ville d'Anvers

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
23-11-2021
Numéro
2021043128
Page
113841
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-10-29/17
Entrée en vigueur / Effet
03-12-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La N114 Kloosterstraat entre les points kilométriques 1,75 et 2,525, située sur le territoire de la ville d'Anvers, est classée comme route communale.

Le tronçon de route de la N114 Kloosterstraat, tel qu'indiqué sur le plan 1M3D8E G 027718 00, situé sur le territoire de la ville d'Anvers, est classé comme route communale.

Art. 2.Pour ce transfert, la ville d'Anvers reçoit une subvention d'investissement pour la remise en bon état de la route aux termes de la convention conclue avec la Région flamande.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'infrastructure et la politique routières est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.