29 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N114 Kloosterstraat entre les points kilométriques 1,75 et 2,525 sur le territoire de la ville d'Anvers
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-11-2021
- Numéro
- 2021043128
- Page
- 113841
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-10-29/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-12-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La N114 Kloosterstraat entre les points kilométriques 1,75 et 2,525, située sur le territoire de la ville d'Anvers, est classée comme route communale.
Le tronçon de route de la N114 Kloosterstraat, tel qu'indiqué sur le plan 1M3D8E G 027718 00, situé sur le territoire de la ville d'Anvers, est classé comme route communale.
Art. 2.Pour ce transfert, la ville d'Anvers reçoit une subvention d'investissement pour la remise en bon état de la route aux termes de la convention conclue avec la Région flamande.
Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'infrastructure et la politique routières est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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