14 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Gouverneur de la province du Brabant flamand

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 22-11-2021
Numéro: 2021043112
Page: 113667
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-10-14/19
Entrée en vigueur / Effet: 02-12-2021
Texte modifié
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Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI " Terrorisme " du Gouverneur de la province du Brabant flamand est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

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