14 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Gouverneur de la province du Brabant flamand
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 22-11-2021
- Numéro
- 2021043112
- Page
- 113667
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-10-14/19
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-12-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI " Terrorisme " du Gouverneur de la province du Brabant flamand est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
