Lex Iterata

Texte 2021043111

29 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) du Gouverneur de la province d'Anvers

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
22-11-2021
Numéro
2021043111
Page
113667
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-10-29/13
Entrée en vigueur / Effet
02-12-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Le PGUI du Gouverneur de la province d'Anvers est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

La partie adaptée du plan doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'approbation.