Texte 2021043099

7 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/TC121 dit " Ecole (Heureux Abri) " à Momignies

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
16-11-2021
Numéro
2021043099
Page
112148
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-10-07/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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