Texte 2021043086
Article 1er.Le montant de la contribution de répartition pour l'année 2021 est fixé à 98.343.400,72 euros.
Art. 2.Le montant de la contribution de répartition individuelle pour l'année 2021 à charge de la S.A. ELECTRABEL, dont le numéro d'entreprise est 0403.170.701 et le siège social est situé Boulevard Simon Bolivar 34, à 1000 Bruxelles, est fixé à 88.319.257,89 euros.
Le montant de la contribution de répartition individuelle pour l'année 2021 à charge de la société ELECTRABEL SA, numéro d'entreprise 0403.170.701, siège social situé Boulevard Simon Bolivar 34, à 1000 Bruxelles, après application du mécanisme de dégressivité, est fixé à 78.976.634,82 euros.
Art. 3.Le montant de la contribution de répartition individuelle pour l'année 2021 à charge de la S.A. Luminus, dont le numéro d'entreprise est 0471.811.661 et le siège social est situé Boulevard du Roi Albert II 7, à 1210 Bruxelles, est fixé à 10.024.142,84 euros.
Le montant de la contribution de répartition individuelle pour l'année 2021 à charge de la S.A. Luminus, dont le numéro d'entreprise est 0471.811.661 et le siège social est situé Boulevard du Roi Albert II 7, à 1210 Bruxelles, après application du mécanisme de dégressivité, est fixé à 4.567.805,11 euros.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 décembre 2021.
Art. 5.Le ministre ayant l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.