28 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal portant la déclaration de la situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2021-11-10/01, art. 2)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Intérieur
- Publication
- 29-10-2021
- Numéro
- 2021042994
- Page
- 110645
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-10-28/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-10-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 est déclarée jusqu'au 28 janvier 2022 inclus.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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